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Droits d’auteur, copyrights?
Adoption en plénière prévue pour le 10 septembre Un projet de rapport consultatif sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne devrait être voté en commission culture et...
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2013, année numérique pour la propriété intellectuelle européenne
La Commission a publié sa Communication sur le cadre de la propriété intellectuelle dans le monde numérique. Une concertation avec les acteurs de l’économie numérique sera lancée au début de 2013 dans...
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Affluence record à la consultation européenne sur les droits d’auteur numériques
La Commission a publié un résumé des réponses à sa consultation sur la révision du cadre législatif européen sur les droits d’auteurs numériques. Plus de 150.000 réponses ont été envoyée entre le 5...
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Rapport parlementaire pro-utilisateurs sur les droits d’auteurs
Les règles européennes en matière de droits d’auteur devrait être réévaluées pour donner plus de droits aux utilisateurs d’Internet, selon un projet de rapport de la députée européenne Julia Reda,...
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